Protection des données personnelles

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2019 et du Règlement Européen n°2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles, nous vous informons du respect de la confidentialité, de l’intégrité et de la sécurité des données que vous serez amené à communiquer par le biais des sites internet suivants :

https://citroen.psa-assurance.fr/
https://auth-citroen.psa-assurance.fr
https://gestion-cotroen.psa-assurance.fr/espace_client_constructeurs/pages/identification

1. Quelles données collectons-nous vous concernant et pour quelles finalités ?

Nous collectons des données à caractère personnel vous concernant. Les données personnelles sont collectées à des fins spécifiques, explicites et légitimes.

Nous sommes susceptibles de collecter des données personnelles telles que :

  • des données d’identification (nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, mail, adresse postale, numéro de téléphone, identifiant…)
  • des données sur la vie personnelle (situation matrimoniale, composition du foyer)
  • des données sur la vie professionnelle (catégorie socioprofessionnelle, profession, SIREN, raison sociale…)
  • des informations d’ordre économique et financier (revenus…)
  • des données nécessaires au paiement de la prime d’assurance (numéro de carte bancaire, références bancaires RIB/IBAN)
  • des données nécessaires à l’appréciation du risque, à la détermination ou l’évaluation des préjudices et prestations
  • des données relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté soit au moment de la souscription du contrat d’assurance, soit en cours de son exécution ou dans le cadre de la gestion de contentieux.

Des données relatives aux cookies et autres traceurs

Dans le cadre de l’offre spéciale « Drive & Connect » 2 mois d’assurance offerts, nous sommes susceptibles de collecter des données de conduite (utilisation, vitesse, freinage, accélération) pendant une durée de 6 semaines pour que l’Assureur puisse proposer un tarif personnalisé à l’issue des 2 mois d’assurance offerts. Les données de conduite seront par la suite collectées et analysées pour transmettre un score de conduite mensuel. Le destinataire des données de conduite collectées via le Boitier Télématique Autonome (BTA) est Free2Move qui procède à l’analyse et au calcul du score. Les données nécessaires à la gestion de la relation commerciale sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la dernière utilisation des Services Free2Move, sauf obligation légale de conservation plus longue en matière comptable ou fiscale. Les données de géolocalisation sont conservées pendant une durée de deux 2 mois à compter de la date de collecte. Les scores de conduite sont transmis à ASSURONE, pour application de la remise commerciale. Les scores de conduite sont conservées pour une durée de deux ans à compter du renouvellement tarifaire. Cette offre s’applique aux clients faisant l’achat d’un véhicule d’occasion équipé d’un boitier télématique autonome (BTA) de série dans les points de vente participants ou via le site Spoticar. Les données sont collectées sur la base de votre consentement. Vous pouvez décider à tout moment de retirer votre consentement et mettre fin à la collecte des données personnelles de votre véhicule. Vous basculerez dès lors sur l’offre classique PSA.

Nous veillons à ne collecter que les données strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre et à ne pas utiliser les données obtenues à des fins différentes de celles officiellement notifiées.

Vos données personnelles font l’objet d’un traitement par CREDI-PAR, Courtier apporteur, ASSURONE, Distributeur et gestionnaire et AXA, Assureur.

La fourniture des informations obligatoires est nécessaire au traitement de vos demandes.

CREDI-PAR, l’apporteur, est responsable de traitement pour les traitements qui lui sont propres décrits ci-dessous :

Recueil et transmission des données personnelles au Courtier Assurone pour l’établissement d’un devis, sur la base de mesures précontractuelles
Prospection commerciale, sauf si l’assuré s’y est opposé ou n’a pas donné son consentement

Les données font l’objet, par Assurone et l’Assureur, des traitements suivants :

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des demandes de contacts, d’informations tarifaires, l’étude de vos besoins dans le cadre de notre devoir de conseil et l’établissement d’un devis, sur la base de l’exécution de mesures précontractuelles.

Les données recueillies pourront également faire l’objet d’un traitement destiné à la souscription, l’exécution et la gestion des contrats d’assurance, la gestion des cotisations et des prestations, ou encore la création de votre espace personnel, sur la base de l’exécution de mesures contractuelles.

Elles pourront également être traitées pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires s’imposant à Assurone ou AXA ainsi que leurs partenaires, telles que la gestion des réclamations, la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, les déclarations sociales et fiscales et les obligations comptables.

En application du Code monétaire et Financier, nous sommes légalement tenus de vérifier que vos données sont exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour. Nous pourrons vous solliciter pour le vérifier ou être amenés à compléter votre dossier. Nous mettons en place une surveillance des contrats qui peut aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon ou à une mesure de gel des avoirs.

Les données collectées nous aident également à mieux vous connaître, à réaliser des analyses et ainsi vous proposer d’autres solutions et services qui vous correspondent, à développer nos activités, améliorer nos produits et services, produire des statistiques ou du reporting, sur la base de la poursuite de nos intérêts légitimes.

Les données personnelles peuvent être nécessaires pour la lutte contre la fraude à l’assurance, sur la base de nos intérêts légitimes. La prévention contre la fraude peut conduire à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude.

Les données personnelles peuvent être collectées sur la base de votre consentement (que vous pouvez retirer à tout moment) à des fins de prospection commerciale sur nos produits et services, par voie électronique (e-mails, SMS).

Les données personnelles peuvent être collectées à des fins de prospection commerciale par voie téléphonique ou postale. Vous pouvez vous y opposer à tout moment en complétant le formulaire et en l’adressant à dpo@assurone-group.com.

A ces mêmes fins et dans ce cadre, vos coordonnées peuvent être transmises à CREDI-PAR et AXA à Automobiles PSA, son réseau de distribution et toute société appartenant au même groupe qu’Automobiles PSA.

 

2. Quels sont les destinataires de vos données personnelles ?

Nous ne communiquons vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés.

Les destinataires de vos données peuvent être :

les services concernés de CREDI-PAR, Assurone ou de votre assureur AXA ainsi que ses réassureurs et organismes professionnels
leurs éventuels sous-traitants (fournisseurs de services)

Les données personnelles pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître en particulier en cas de réquisition judiciaire des autorités judiciaires, policières ou administratives. Les données personnelles pourront être communiquées aux administrations habilitées dans le cadre des déclarations sociales et fiscales, de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la lutte contre la fraude.

 

3. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Les données ne peuvent être conservées que pour une durée limitée. Les données personnelles collectées ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la réalisation des finalités déclarées, à laquelle s’ajoutent les durées de prescription légales applicables en fonction du type de données collectées.

Ainsi, les données utilisées à des fins de prospection et d’information commerciale sont conservées trois ans après le dernier contact à l’initiative du prospect.

Les données nécessaires à la gestion de votre contrat et des services associés sont conservées pendant toute la durée de votre contrat et jusqu’à l’expiration des délais de prescription applicables ou conformément aux règles de conservation des documents comptables.

Passé ces délais, vos données pourront être utilisées à des fins statistiques. Dans cette hypothèse, nous ne conservons que les données adéquates et nécessaires et selon les procédés d’archivage intermédiaires et définitifs validés par la CNIL, en prenant soin d’anonymiser des données.

 

4. Que faisons-nous pour protéger vos données personnelles ?

Ce site internet est totalement sécurisé : dès la page d’accueil vous naviguez en toute sécurité avec une adresse https. Le https est un « protocole de transfert hypertexte sécurisé ». Il garantit la confidentialité et l’intégrité des données envoyées par l’utilisateur. Les pages où sont collectées vos données personnelles font l’objet d’un dispositif supplémentaire de sécurité renforcée.

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles. La sécurité de vos données est notamment assurée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques, logiques, administratifs ou organisationnels, au regard de la nature des données traitées et des risques présentés par les différents traitements.

A ce titre, l’accès à vos données est limité aux seules personnes habilitées. Les accès au système d’information sont basés sur le principe des « moindres privilèges ». Un utilisateur n’a accès qu’aux Données qui lui sont utiles.

Nous sensibilisons nos collaborateurs à la protection des données personnelles et au RGPD et veillons à ce que nos sous-traitants ou co-contractants respectent leurs obligations de confidentialité et de sécurité des données en conformité avec la réglementation en vigueur.

 

5. De quel droits disposez-vos pour la protection de vos données personnelles ?

Conformément à la règlementation en vigueur, l’utilisateur dispose de droits qu’il peut exercer sur ses données.

Droit d’opposition : lorsque vos données personnelles ne sont pas nécessaires ou ne sont plus nécessaires dans notre relation contractuelle vous pouvez demander à ce qu’elles ne fassent plus l’objet de traitement. L’exercice de ce droit fait l’objet d’une analyse au cas par cas.

Droits d’accès et de rectification : à tout moment, vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles et à la rectification de celles-ci.

Droit à l’effacement : Vous pouvez demander l’effacement des données vous concernant. L’exercice de ce droit fait l’objet d’une analyse au cas par cas. Certaines données ne pourront pas être effacées et pourront être conservées pendant toute la durée de délais de prescription applicables.

Droit à une limitation de traitement : Vous pouvez demander la suspension temporaire de tout traitement, le temps que nous examinions votre demande relative à l‘un des droits cités précédemment. Nous arrêterons d’utiliser vos données mais elles seront conservées.

Droit à la portabilité de vos données : à tout moment, vous pouvez demander une copie des données que nous avons collectées pour l’exécution de votre contrat ou avec votre consentement. Vous pouvez nous demander de communiquer celles-ci à la personne ou l’organisme de votre choix.

Droit de retirer votre consentement : pour tous les traitements nécessitant votre consentement explicite, vous avez le droit de le retirer à tout moment notamment pour la prospection commerciale.

La possibilité d’organiser le sort de vos données personnelles après votre mort : vous pouvez donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès. Pour cela, vous désignez une personne pour exécuter vos directives. Après votre décès, elle prendra connaissance de vos directives et demandera leur mise en œuvre.

Pour exercer ses droits, il vous suffit de contacter Assurone dans le cadre du partenariat avec CREDI-PAR et AXA pour PSA Assurances et de nous écrire en vous adressant au du Délégué à la protection des données personnelles (DPO) à l’adresse : DPO – PSA Assurances – AssurOne 153 rue de Guise CS60688 02315 SAINT QUENTIN ou par mail à dpo@assurone-group.com.

Votre demande doit être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité, dans un souci de confidentialité.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

En cas de démarchage téléphonique, si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL. Pour plus d’informations, vous pouvez consultez le site www.bloctel.gouv.fr.

 

6. L’utilisation des Cookies et autres traceurs sur notre site internet

Lors de la consultation de notre site internet, un cookie peut être déposé sur votre terminal de consultation : ordinateur, tablette ou smartphone par le serveur du site visité.

La loi stipule que nous ne pouvons stocker des cookies sur votre appareil que s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de ce site. Pour les autres types de cookies, nous avons besoin de votre permission.

A aucun moment l’utilisation de cookies ne vous est imposée et vous pouvez à tout moment refuser leur utilisation.

Un cookie est un petit fichier texte qui peut être placé sur votre terminal à l’occasion de la consultation d’un site internet pour rendre l’expérience utilisateur plus efficace.

Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie.

Il existe différents types de cookies :

  • des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le site ;
  • des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement.

Certains cookies sont indispensables à l’utilisation du site, d’autres permettent d’optimiser et de personnaliser les contenus affichés, les annonces, d’offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d’analyser notre trafic. Ils permettent d’améliorer votre expérience utilisateur en vous proposant des services ou des publicités correspondant à vos centres d’intérêt.

Les cookies placés sur notre site peuvent être déposés et accessibles par Assurone Group ou par les services tiers qui apparaissent sur nos pages.

Nous utilisons 4 catégories de cookies dont les finalités sont décrites ci-après.

6.1 Les cookies nécessaires au fonctionnement du site internet

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site Web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l’accès aux zones sécurisées du site Web. Le site Web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

6.2 Les cookies de préférences

Les cookies de préférences permettent à un site Web de retenir des informations qui modifient la manière dont le site se comporte ou s’affiche, comme votre langue préférée ou la région dans laquelle vous vous situez, le système d’exploitation utilisé, la résolution d’affichage.

6.3 Les cookies d’analyse ou de statistiques

Les cookies statistiques aident les propriétaires du site Web, par la collecte et la communication d’informations de manière anonyme, à comprendre comment les visiteurs interagissent avec les sites Web, déterminer les centres d’intérêts et comportements des utilisateurs, d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant les sites.

6.4 Les cookies Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites Web. Le but est d’afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l’utilisateur individuel en fonction de ses centres d’intérêt et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Pour plus d’informations sur le nom de chaque cookie, leur finalité et leur durée de conservation, vous pouvez vous reporter à la déclaration relative aux cookies mise à jour par Cookiebot et disponible dans la boite de dialogue du consentement.

 

7. Quel est le fondement de la collecte des cookies ?

La loi stipule que nous ne pouvons stocker des cookies sur votre appareil que s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de ce site.

Vous êtes informé que, lors de vos visites sur ce site, des cookies nécessaires à l’utilisation du site internet peuvent être installés sur votre équipement terminal. Ces cookies nécessaires sont exemptés du recueil de votre consentement.

Vous êtes informé que, lors de vos visites sur ce site, des cookies de mesure d’audience (Google Analytics) peuvent être installés sur votre terminal afin de permettre l’évaluation des contenus publiés et l’ergonomie du site, d’évaluer l’efficacité des choix éditoriaux et la modification dynamique d’un site de façon globale. L’utilisation de ce traceur est strictement cantonnée à la production de statistiques anonymes. Ce cookie est conservé pour une durée maximale de 13 mois.

Vous êtes informé que les autres types de cookies existants sont subordonnés à votre consentement. Nous obtenons votre consentement dès votre première connexion sur le site https://peugeot.psa-assurance.fr/ par le biais de la boite de dialogue CookieBot qui inclut d’une part, les finalités pour lesquelles les cookies sont utilisés et d’autre part la possibilité de les accepter ou non, en cochant les cases prévues à cet effet. Ces cookies ne seront déposés que si vous les acceptez.

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La présentation des produits PSA Assurance, le recueil de la souscription et la gestion des garanties sont effectués par AssurOne Group, courtier en assurances, SAS au capital de 5 191 761 € – RCS Nanterre 478 193 386 – Siège social 2/8 rue Sarah Bernhardt 92600 Asnières sur Seine – Intermédiaire d’assurance N° ORIAS 07003778 (www.orias.fr). Pour les professionnels, les garanties sont souscrites auprès d’XL Insurance Company SE, 61 rue Mstislav Rostropovitch 75017 Paris, France, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 419 408 927, succursale française de XL Insurance Company SE, une société européenne au capital de 259 156 875 euros, domiciliée 8 St. Stephen’s Green, D02 VK30, Dublin 2, Irlande sous le numéro 641686, compagnie d’assurance autorisée et contrôlée par la Central Bank of Ireland (www.centralbank.ie) entreprise régie par le Code des Assurances. PSA Assurance est une marque déposée par PSA AUTOMOBILES, SA au capital de 300 176 800 € – RCS Versailles 542 065 479 – Siège social 2 Boulevard de l’Europe 78300 Poissy et exploitée par CREDIPAR, SA au capital de 138 517 008 €, RCS Versailles n° 317 425 981 – Siège social 2-10 boulevard de l’Europe 78300 Poissy – Intermédiaire d’assurance N°ORIAS 07004921 (www.orias.fr). AssurOne Group, XL Insurance Company SE et CREDIPAR sont soumis au contrôle de l’ACPR (Autorité de contrôle Prudentiel et de Résolution) – 4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09.

CONDUITE RESPONSABLE
Le client ne payera jamais plus cher que le tarif initial.

Assistance 24/24, 7j/7 aux personnes et au véhicule

Vous êtes assisté, en cas d’accident ou en cas de panne (à partir de la fin de la période de garantie constructeur), partout en France et à l’étranger.

Responsabilité civile

Nous prenons en charge les dommages que vous pouvez causer à autrui (dommages matériels et/ou corporels).

Défense pénale et recours

En cas d’accident de la circulation, votre défense est assurée devant les tribunaux répressifs et les commissions administratives, lorsque vous faites l’objet de poursuites pénales. Nous garantissons également l’exercice de votre recours amiable ou judiciaire ainsi que de celui des personnes transportées.

Protection juridique y compris conduite responsable

Nous mettons à votre disposition un service d’Information Juridique par téléphone du lundi au vendredi de 9 h 30 à 19 h 30 pour vous renseigner en cas de difficulté juridique ou en prévention de tout conflit, et nous prenons en charge, dans la limite d’un plafond de 200 € TTC et selon la réglementation en vigueur (article R.223-8 du code de la Route), le remboursement des frais de stage effectué à votre initiative auprès d’un centre de formation agréé par les pouvoirs publics et dont l’objet est la reconstitution partielle ou totale des points du permis de conduire.

Sécurité personnelle du conducteur (500 000 €)

Vous êtes indemnisé, en cas de préjudice corporel subi à l’occasion d’un accident de la circulation dont vous êtes victime en tant que conducteur du véhicule assuré.

Tempêtes et événements climatiques exceptionnels

Vous êtes indemnisé, franchise déduite, sur les dommages subis par le véhicule assuré résultant :
de tempêtes, ouragans, ou cyclones / de la grêle / des chutes de neige.

Attentats, catastrophes naturelles et technologiques

Vous êtes indemnisé, franchise déduite, en cas de dommages matériels directs subis par le véhicule assuré à l’occasion d’un attentat ou un acte de terrorisme, d’une catastrophe naturelle ou une catastrophe technologique (sous réserve de la publication de l’arrêté au JO).

Bris de glace

Vous êtes indemnisé, franchise déduite, en cas de réparation et/ou de remplacement engagés à la suite d’un bris des éléments en verre, glace ou verre organique suivants : pare-brise, vitre arrière, glaces latérales, toit (ouvrant ou non), ensemble des feux avant, du véhicule assuré.
Cette franchise est offerte en cas de réparation dans le réseau Peugeot

Incendie (y compris en cas d’émeute)

Vous êtes indemnisé en cas de dommages résultant d’un incendie, de l’action de la foudre, d’explosion.

Vol, tentative de vol

Vous êtes indemnisé, franchise déduite, en cas de dommages résultant de sa disparition ou de sa détérioration à la suite d’un vol ou d’une tentative de vol ainsi que ceux résultant de la disparition ou de la détérioration des éléments volés indépendamment du véhicule s’ils entrent dans la définition du véhicule assuré.

Dommages tous accidents (dont vandalisme)

Vous êtes indemnisé, franchise déduite, en cas de dommages résultant :
- de la collision du véhicule assuré avec un ou plusieurs autres véhicules
- du choc avec un corps fixe ou mobile extérieur au véhicule assuré,
- du versement sans collision préalable du véhicule assuré,
- un acte de vandalisme.

Votre franchise est réduite d’un tiers chaque année sans sinistre. Au bout de 3 ans, vous n’aurez plus de franchise à payer en cas d’accident, sous réserve d’avoir réalisé l’entretien de votre véhicule dans le réseau, d’avoir déclaré au maximum un bris de glace par an et d’effectuer les repartions dans le réseau PSA. Une franchise est applicable en cas de sinistre responsable.

Accessoires (750€)

Les garanties “Incendie, Vol, Evènements climatiques, Dommages tous accidents” sont étendues aux effets, bagages et objets personnels, ainsi qu’aux appareils d’émission, de réception, de diffusion de sons ou d’images, franchise déduite.

Véhicule de remplacement

Vous bénéficiez du prêt d’un véhicule en cas de panne (5 jours), d’accident (10 jours) ou de vol (30 jours).