Mentions légales

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Vous êtes connecté au site peugeot.psa-assurance.fr, publié par AssurOne, pour le compte de CREDIPAR (PSA Banque France), exploitant de la marque PSA Assurance.

QU’EST-CE QUE PSA ASSURANCE ?

PSA Assurance est une marque déposée par PSA AUTOMOBILES SA, SA au capital de 300 176 800 € – RCS Versailles 542065479 – Siège social 2 Boulevard de l’Europe 78300 Poissy et exploitée par CREDIPAR, CREDIPAR, SA au capital de 138 517 008 € – RCS Versailles 317 425 981 Siège social 2-10 Boulevard de l’Europe 78300 Poissy -Intermédiaire d’assurance N° ORIAS 07004921 (www.orias.fr).

Important : les demandes relatives à votre contrat d’assurance ne doivent pas être envoyées à l’adresse postale du Siège Social de PSA Assurance indiquée ci-dessus. Votre contrat d’assurance n’est pas géré par leurs services. Reportez-vous à la rubrique « contacts » du présent site ou la rubrique « réclamations » des mentions légales pour connaitre vos démarches en fonction de votre besoin.

ASSURONE

AssurOne – SAS au Capital Social de 5 191 761 € – RCS Nanterre 478 193 386 – Siège social : 2-8, Rue Sarah Bernhardt – 92600 Asnières-sur-Seine– N° ORIAS : 07 003 778 (www.orias.fr).

Siège social d’AssurOne :
2-8, Rue Sarah Bernhardt -92600 Asnières-sur-Seine
01 76 29 76 76
Site internet d’AssurOne

Directeur de Publication : Eric DODIN

Hébergeur : Equinix France
114 rue Ambroise Croizat – 93200, Saint-Denis
Site internet d’Equinix

L’accès à ce site internet est gratuit.

Loi applicable : Le présent site est régi par la loi française.

Autorité de contrôle : Assurone Group est soumis au contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) – 4, place de Budapest – 75439 Paris 09 Cedex.

POUR LES PARTICULIERS

Les garanties proposées au titre de la marque PSA Assurance, par l’intermédiaire d’AssurOne Group, sont souscrites auprès d’AXA France IARD, SAS au capital de 214 799 030 € – RCS Nanterre 722 057 460 et AXA Assurances IARD Mutuelle, société d’assurance mutuelle – SIREN 775 699 309, entreprises régies par le Code des Assurances et ayant leur siège social 313 Terrasses de l’Arche 92000 Nanterre, agissant en coassurance et solidaires entre elles.

L’étendue et les conditions des garanties sont soumises aux conditions du contrat souscrit. Les Conditions Générales sont disponibles dans le site, au cours de la procédure de tarification.

POUR LES PROFESSIONNELS

La présentation des produits PSA Assurance, le recueil de la souscription et la gestion des garanties sont effectués par AssurOne Group, courtier en assurances, SAS au capital de 5 191 761 € – RCS Nanterre 478 193 386 – Siège social 2/8 rue Sarah Bernhardt 92600 Asnières sur Seine – Intermédiaire d’assurance N° ORIAS 07003778 (www.orias.fr) ou par VERSPIEREN, courtier en assurances, SA à Conseil d’administration au capital de 1 000 000 € – RCS Lille Métropole 321 502 049 – Siège social 1 avenue François Mitterrand 59290 Wasquehal – Intermédiaire d’assurance N° ORIAS 07001542 (www.orias.fr).

Pour les professionnels, les garanties sont souscrites auprès d’XL Insurance Company SE, 61 rue Mstislav Rostropovitch 75017 Paris, France, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 419 408 927, succursale française de XL Insurance Company SE, une société européenne au capital de 259 156 875 euros, domiciliée 8 St. Stephen’s Green, D02 VK30, Dublin 2, Irlande sous le numéro 641686, compagnie d’assurance autorisée et contrôlée par la Central Bank of Ireland (www.centralbank.ie) ou d’AXERIA IARD, SA au capital de 38 000 000 € – RCS Lyon 352 893 200 – Siège social 27 rue Maurice Flandin CS53713 69444 Lyon Cedex 03, entreprises régies par le Code des Assurances. PSA Assurance est une marque déposée par PSA AUTOMOBILES, SA au capital de 300 176 800 € – RCS Versailles 542 065 479 – Siège social 2 Boulevard de l’Europe 78300 Poissy et exploitée par CREDIPAR, SA au capital de 138 517 008 €, RCS Versailles n° 317 425 981 – Siège social 2-10 boulevard de l’Europe 78300 Poissy – Intermédiaire d’assurance N°ORIAS 07004921 (www.orias.fr).

AssurOne Group, VERSPIEREN, XL Insurance Company SE, AXERIA IARD et CREDIPAR sont soumis au contrôle de l’ACPR (Autorité de contrôle Prudentiel et de Résolution) – 4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09.

INFORMATION SUR LES PRODUITS ET SERVICES

L’information communiquée sur ce site est présentée à titre indicatif et général. Elle ne prétend aucunement à l’exhaustivité. Malgré les mises à jour du contenu du site, AssurOne Group ne peut être tenu pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. Les produits et services proposés sur le site sont destinés aux personnes majeures résidant en France Métropolitaine.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Ce site ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle, tant sur la structure, que sur le contenu du site, sont la propriété d’AssurOne Group et de CREDIPAR, en tant qu’exploitant de la marque PSA Assurance.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, transformation, intégration dans un autre site, exploitation commerciale ou non, extraction totale ou partielle et/ou réutilisation de quelque manière que ce soit de tout ou partie des éléments contenus sur ce site est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite de CREDIPAR, exploitant de la marque PSA Assurance.
Toute utilisation non autorisée d’un des éléments reproduits sur le site et notamment toute forme de piratage, atteinte à la sécurité du système ou de données, pourra donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

CONFIGURATION INFORMATIQUE REQUISE

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Sur PC : Internet Explorer 6, 7, 8 et 9– Mozilla Firefox 1.5 et ultérieurs – Opera 9
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MESSAGE ÉLECTRONIQUE

Toute communication par courrier électronique non protégé via Internet est sujette à une éventuelle interception, perte ou possible altération du message. AssurOne Group décline toute responsabilité à cet égard, et ne peut être tenue responsable par vous ou une autre personne, pour tout dommage résultant de l’interception, de la perte ou de l’altération du message que vous avez envoyé à PSA Assurance ou que PSA Assurance vous a envoyé.

RÉACTUALISATION DES MENTIONS LÉGALES

Les mentions légales peuvent être réactualisées et modifiées de temps à autre sans communication préalable.

EN CAS DE RECLAMATIONS

Dans un premier temps, afin que votre conseiller habituel vous réponde, nous vous recommandons de nous contacter à l’adresse mail ou postale suivante :

PSA Assurance – 153 rue de Guise – CS 60688 – 02315 SAINT QUENTIN

Téléphone : 01 76 29 75 53

Mail : gestion@psa-assurance.fr

Si la réponse apportée par votre conseiller habituel ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez adresser votre réclamation relative au devoir d’informations et de conseil, aux conditions de souscription et de gestion de votre contrat d’assurance au Service Réclamations :

PSA Assurance – Service Qualité
153 rue de Guise CS60688 02315 SAINT QUENTIN

Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation dans les 10 jours de sa réception et à vous apporter une réponse définitive au plus tard dans les 2 mois.

En cas de contestation non résolue suite à la réponse du Service Réclamations, vous pouvez soumettre votre réclamation au Médiateur de l’Assurance, en adressant un dossier complet

Par courrier à l’adresse suivante :
La Médiation de l’Assurance
TSA 50 110 75441 Paris Cedex 09

Par voie électronique à l’adresse suivante : le.mediateur@mediation-assurance.org

La saisine du médiateur interrompt la prescription. Le médiateur rend un avis motivé dans un délai de 3 mois maximum à compter de la réception d’un dossier complet.

Vous pouvez adresser votre réclamation relative à l’application de votre contrat d’assurance directement à votre assureur, et si aucune solution n’était trouvée, à son médiateur. Les coordonnées de ces derniers figurent dans les Dispositions Générales du contrat d’assurance que vous avez souscrit.

En cas de souscription en ligne d’un produit ou service, le Client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) à l’adresse https://ec.eruropa.eu/consumers/odr

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La présentation des produits PSA Assurance, le recueil de la souscription et la gestion des garanties sont effectués par AssurOne Group, courtier en assurances, SAS au capital de 5 191 761 € – RCS Nanterre 478 193 386 – Siège social 2/8 rue Sarah Bernhardt 92600 Asnières sur Seine – Intermédiaire d’assurance N° ORIAS 07003778 (www.orias.fr). Pour les professionnels, les garanties sont souscrites auprès d’XL Insurance Company SE, 61 rue Mstislav Rostropovitch 75017 Paris, France, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 419 408 927, succursale française de XL Insurance Company SE, une société européenne au capital de 259 156 875 euros, domiciliée 8 St. Stephen’s Green, D02 VK30, Dublin 2, Irlande sous le numéro 641686, compagnie d’assurance autorisée et contrôlée par la Central Bank of Ireland (www.centralbank.ie) entreprise régie par le Code des Assurances. PSA Assurance est une marque déposée par PSA AUTOMOBILES, SA au capital de 300 176 800 € – RCS Versailles 542 065 479 – Siège social 2 Boulevard de l’Europe 78300 Poissy et exploitée par CREDIPAR, SA au capital de 138 517 008 €, RCS Versailles n° 317 425 981 – Siège social 2-10 boulevard de l’Europe 78300 Poissy – Intermédiaire d’assurance N°ORIAS 07004921 (www.orias.fr). AssurOne Group, XL Insurance Company SE et CREDIPAR sont soumis au contrôle de l’ACPR (Autorité de contrôle Prudentiel et de Résolution) – 4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09.

CONDUITE RESPONSABLE
Le client ne payera jamais plus cher que le tarif initial.

Assistance 24/24, 7j/7 aux personnes et au véhicule

Vous êtes assisté, en cas d’accident ou en cas de panne (à partir de la fin de la période de garantie constructeur), partout en France et à l’étranger.

Responsabilité civile

Nous prenons en charge les dommages que vous pouvez causer à autrui (dommages matériels et/ou corporels).

Défense pénale et recours

En cas d’accident de la circulation, votre défense est assurée devant les tribunaux répressifs et les commissions administratives, lorsque vous faites l’objet de poursuites pénales. Nous garantissons également l’exercice de votre recours amiable ou judiciaire ainsi que de celui des personnes transportées.

Protection juridique y compris conduite responsable

Nous mettons à votre disposition un service d’Information Juridique par téléphone du lundi au vendredi de 9 h 30 à 19 h 30 pour vous renseigner en cas de difficulté juridique ou en prévention de tout conflit, et nous prenons en charge, dans la limite d’un plafond de 200 € TTC et selon la réglementation en vigueur (article R.223-8 du code de la Route), le remboursement des frais de stage effectué à votre initiative auprès d’un centre de formation agréé par les pouvoirs publics et dont l’objet est la reconstitution partielle ou totale des points du permis de conduire.

Sécurité personnelle du conducteur (500 000 €)

Vous êtes indemnisé, en cas de préjudice corporel subi à l’occasion d’un accident de la circulation dont vous êtes victime en tant que conducteur du véhicule assuré.

Tempêtes et événements climatiques exceptionnels

Vous êtes indemnisé, franchise déduite, sur les dommages subis par le véhicule assuré résultant :
de tempêtes, ouragans, ou cyclones / de la grêle / des chutes de neige.

Attentats, catastrophes naturelles et technologiques

Vous êtes indemnisé, franchise déduite, en cas de dommages matériels directs subis par le véhicule assuré à l’occasion d’un attentat ou un acte de terrorisme, d’une catastrophe naturelle ou une catastrophe technologique (sous réserve de la publication de l’arrêté au JO).

Bris de glace

Vous êtes indemnisé, franchise déduite, en cas de réparation et/ou de remplacement engagés à la suite d’un bris des éléments en verre, glace ou verre organique suivants : pare-brise, vitre arrière, glaces latérales, toit (ouvrant ou non), ensemble des feux avant, du véhicule assuré.
Cette franchise est offerte en cas de réparation dans le réseau Peugeot

Incendie (y compris en cas d’émeute)

Vous êtes indemnisé en cas de dommages résultant d’un incendie, de l’action de la foudre, d’explosion.

Vol, tentative de vol

Vous êtes indemnisé, franchise déduite, en cas de dommages résultant de sa disparition ou de sa détérioration à la suite d’un vol ou d’une tentative de vol ainsi que ceux résultant de la disparition ou de la détérioration des éléments volés indépendamment du véhicule s’ils entrent dans la définition du véhicule assuré.

Dommages tous accidents (dont vandalisme)

Vous êtes indemnisé, franchise déduite, en cas de dommages résultant :
- de la collision du véhicule assuré avec un ou plusieurs autres véhicules
- du choc avec un corps fixe ou mobile extérieur au véhicule assuré,
- du versement sans collision préalable du véhicule assuré,
- un acte de vandalisme.

Votre franchise est réduite d’un tiers chaque année sans sinistre. Au bout de 3 ans, vous n’aurez plus de franchise à payer en cas d’accident, sous réserve d’avoir réalisé l’entretien de votre véhicule dans le réseau, d’avoir déclaré au maximum un bris de glace par an et d’effectuer les repartions dans le réseau PSA. Une franchise est applicable en cas de sinistre responsable.

Accessoires (750€)

Les garanties “Incendie, Vol, Evènements climatiques, Dommages tous accidents” sont étendues aux effets, bagages et objets personnels, ainsi qu’aux appareils d’émission, de réception, de diffusion de sons ou d’images, franchise déduite.

Véhicule de remplacement

Vous bénéficiez du prêt d’un véhicule en cas de panne (5 jours), d’accident (10 jours) ou de vol (30 jours).